Loi et justice

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Victime & Avocat - Sandra et Maître Rondu
Victime & Avocat - Sandra et Maître Rondu
Ecoutez le témoignage et les explications des lois et tous qui concerne la justice après le compte rendu...
Thierry Toutin & D. William - Victimologie & Criminologie
Thierry Toutin & D. William - Victimologie & Criminologie
Je ne peux pas terminer ce compte-rendu sans rapporter cette phrase terrible que Thierry à souvent entendue. Une phrase qui se plante comme un glaive au sommet de la pyramide de l’horreur, une déclaration qui doit nous placer, tous, face à nos responsabilités. Un jour, un agresseur lui a déclaré : « Moi, les enfants, je les aime » Ecoutez l'enregistrement après le compte rendu...
L'inceste en droit français - un mot tabou malgré un dispositif répressif sévère
L'inceste en droit français - un mot tabou malgré un dispositif répressif sévère
Les origines de l’interdit de l’inceste ont été longuement étudiées par les sciences humaines et sociales. De façon schématique, l’interdit de l’inceste relève de considérations biologiques (les unions consanguines créent un risque de dégénérescence de l’espèce), sociales (la prohibition de l’inceste est une règle de l’échange social, qui se traduit par l’obligation de prendre femme endehors du clan familial1) et psychanalytiques (l’interdiction de tuer son père et d’épouser sa mère découle de l’interdit du meurtre et du cannibalisme2). Dans l’ouvrage collectif De l’inceste, Boris Cyrulnik relève que « le mot « inceste » désigne des circuits sexuels très variables d’une culture à l’autre. Pourtant, chaque fois qu’il est employé, il suscite un authentique sentiment d’horreur, comme si tous les membres d’un groupe s’en servaient pour charpenter un imaginaire commun »3...
Sévices à mineur : modèle type de signalement
Sévices à mineur : modèle type de signalement
L’article 44 du code de déontologie médicale impose au médecin de protéger le mineur et de signaler les sévices dont il est victime. L’article 226-14 du code pénal délie le médecin du secret professionnel et l’autorise à alerter le procureur de la République. Afin d’aider le médecin dans cette démarche, un modèle de signalement a été élaboré en concertation entre le Ministère de la justice, le Ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées, le Ministère délégué à la famille, le Conseil national de l’Ordre des médecins et les associations de protection de l’enfance.
Vous êtes victime de violences dans votre couple et vous vous adressez à la Police Nationale pour faire valoir vos droits.
Vous êtes victime de violences dans votre couple et vous vous adressez à la Police Nationale pour faire valoir vos droits.
Vous êtes victime de violences dans votre couple et vous vous adressez à la Police Nationale pour faire valoir vos droits. Vous allez être reçu(e) pour relater des faits qui seront consignés par écrit. Ce document vous est proposé afin de vous aider à récapituler l’ensemble des faits de violence dont vous êtes victime et pour lesquels vous souhaitez déposer plainte ou faire établir une main courante.
Demande d'aide juridictionnelle
Demande d'aide juridictionnelle
Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour rédiger votre demande d'aide juridictionnelle : ■ des explications sur les démarches à effectuer ; ■ un document à compléter pour rédiger votre demande ; ■ la liste des pièces justificatives à joindre à ce dossier ; ■ le barème des ressources ; ■ des explications sur les principaux termes juridiques
Demande d'aide juridictionnelle
Demande d'aide juridictionnelle
Formulaire à remplir
Aide juridictionnelle explications pour la rédaction de la déclaration
Aide juridictionnelle explications pour la rédaction de la déclaration
AIDE JURIDICTIONNELLE EXPLICATIONS POUR LA RÉDACTION DE LA DÉCLARATION
Déclaration de ressources des Personnes morales à but non lucratif
Déclaration de ressources des Personnes morales à but non lucratif
Déclaration de ressources des Personnes morales à but non lucratif (1) TRÈS IMPORTANT · toute imprécision, omission, inexactitude entraînera du retard dans l'instruction de votre demande d'aide juridictionnelle, · cette déclaration sera transmise au Service des Impôts pour vérifications, "quiconque aura fourni sciemment des renseignements inexacts ou incomplets sera puni d'un emprisonnement de quatre ans et d'une peine d'amende de 60 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement". (Loi n° 68-690 du 31 juillet 1968, article 22).
Pédopornographie et abus sexuels d'enfants : la lutte continue
Pédopornographie et abus sexuels d'enfants : la lutte continue
Une proposition législative visant à protéger les enfants de la pédopornographie a provoqué un vif débat entre les députés européens mercredi 29 septembre. Ils se sont notamment interrogés sur l'efficacité du blocage des sites web incriminés. Suite à une proposition émanant de la Commission européenne, la commission parlementaire des libertés civiles s'est réuni les 28 et 29 septembre pour discuter du meilleur moyen de lutter contre la pédopornographie. La Commission européenne propose de durcir les sanctions, de punir la sollicitation d'enfants sur internet à des fins sexuelles (« grooming ») et le tourisme sexuel et de mettre en place des mesures de prévention contre les récidivistes.
La justice restaurative : une innovation du pénal ?
La justice restaurative : une innovation du pénal ?
Depuis ses débuts au Canada et dans le monde occidental, il y a maintenant une trentaine d’années, la justice restaurative est apparue comme une nouvelle façon de faire justice, remettant en question la réaction pénale au crime. Au cours des années 1990, de multiples programmes identifiés à la mouvance réparatrice se sont développés au Canada, que ce soit dans le domaine communautaire ou au sein même d’institutions caractérisées essentiellement par leur approche pénale, comme c’est le cas pour les services correctionnels fédéraux.
La prescription
La prescription
C'est le délai pour pouvoir porter plainte, il faut que l'action pénale ou l'action publique pour l'infraction ne soient pas prescrites. Délai de prescription : Toutes les infractions sont prescriptibles, à l'exception des crimes contre l'humanité. La prescription de l'action publique est le principe selon lequel l'écoulement d'un délai entraîne l'extinction de l'action publique et rend de ce fait toute poursuite impossible. L'auteur d'une infraction ne pourra plus être poursuivi. Le délai est plus ou moins long selon la qualification de l'infraction (contravention, délit ou crime). Par principe, le point de départ est le jour où l'infraction a été commise, le délai court à partir du lendemain de l'infraction à minuit...

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